Conditions d’utilisation
§1 Champ d'application, définitions
- Les contrats conclus via la boutique en ligne (www.incylence.com) sont exclusivement régis par les conditions générales de vente en ligne (CGV) d'INCYLENCE dans leur version en vigueur au moment de la conclusion du contrat. Nous nous réservons expressément le droit de modifier les CGV pour les contrats futurs. Nous nous opposons par la présente à toute réglementation divergente. Des dispositions autres que celles contenues dans les présentes ne prennent effet qu'avec notre confirmation écrite expresse. La version en vigueur des CGV peut également être consultée sur https://incylence.com/pages/agb.
- Tous les accords conclus entre INCYLENCE et le client dans le cadre d'une commande sont exhaustivement consignés dans le contrat de vente conclu entre les parties, les CGV et la confirmation de commande d'INCYLENCE. En passant commande, le client accepte l'application des CGV en vigueur au moment de la commande. Les éventuelles conditions générales propres au client contraires aux présentes CGV ne font pas partie du contrat. Le texte du contrat est enregistré par INCYLENCE dans le respect de la protection des données. Le client est libre d'imprimer la page web concernée pendant le processus de commande à l'aide de la fonction d'impression de son navigateur. Les clients enregistrés disposant d'un compte peuvent en outre consulter, modifier et enregistrer leurs données personnelles, telles que leurs coordonnées, ainsi que consulter le statut de leurs commandes dans leur compte (« Votre compte »).
- Le client est un consommateur dans la mesure où la finalité des livraisons et prestations commandées ne peut être attribuée principalement à son activité commerciale ou professionnelle indépendante. Est en revanche un entrepreneur toute personne physique ou morale ou société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion du contrat, agit dans l'exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.
§2 Offres, conclusion du contrat
- La langue disponible pour la conclusion du contrat est l'allemand. La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante d'INCYLENCE, mais une simple présentation non contraignante des produits. L'acceptation d'une commande relève de la libre appréciation d'INCYLENCE ; sous réserve de modifications et d'erreurs.
- En sélectionnant les produits et en les ajoutant au « panier » virtuel, le client a la possibilité, avant l'envoi de la commande, de vérifier et de modifier les produits ajoutés. Après avoir choisi le mode de paiement, le client peut à nouveau vérifier les détails de son achat en ligne et les corriger le cas échéant. En cliquant finalement sur « Acheter », le client accepte les CGV d'INCYLENCE et soumet une offre juridiquement contraignante de conclusion d'un contrat de vente payant portant sur les produits se trouvant dans le « panier » virtuel. L'offre ne peut toutefois être soumise et transmise que si le client a accepté les présentes conditions contractuelles en cliquant sur le bouton « Accepter les CGV » et les a ainsi intégrées à son offre. Le client reçoit ensuite une confirmation de commande automatique par e-mail, qu'il peut imprimer à l'aide de la fonction « Imprimer ». INCYLENCE informe ainsi le client que la commande a bien été transmise. La conclusion du contrat de vente n'intervient toutefois qu'au moment de l'acceptation de votre offre, qu'INCYLENCE exprime en envoyant un e-mail supplémentaire confirmant l'expédition de la marchandise et demandant le paiement. Ce n'est qu'avec cet e-mail que le contrat de vente est valablement conclu. Au plus tard à la livraison de la marchandise, INCYLENCE envoie au client le texte du contrat (composé de la commande, des CGV et de la confirmation de commande) sur un support durable (e-mail ou version imprimée) (confirmation du contrat). Le texte du contrat est enregistré dans le respect de la protection des données.
§3 Droit de rétractation
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Droit de rétractation des consommateurs
En tant que consommateur, vous avez le droit de vous rétracter du contrat de vente dans un délai de 14 jours après réception de la marchandise, sans avoir à motiver votre décision. Le délai de rétractation est de 14 jours à compter du jour où vous-même, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, avez pris possession de la marchandise.
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Conséquences de la rétractation
En cas de rétractation, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, à l'exception des frais de livraison, sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale.
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Frais de retour
Pour chaque retour, nous facturons un forfait de 5 €. Tous les articles doivent être retournés non utilisés, avec leurs étiquettes et emballages intacts. À défaut, nous nous réservons le droit de refuser ou de réduire le remboursement.
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Comment demander un retour
- Connectez-vous à votre compte ici.
- Accédez à votre commande : trouvez la commande que vous souhaitez retourner.
- Cliquez sur « Demander un retour » : cette option n'est disponible que si la commande date de moins de 14 jours.
- Sélectionnez les articles concernés et le motif du retour.
- Confirmez la demande de retour en cliquant sur « Demander un retour ».
- Remarque importante :
- Pour un échange, veuillez l'indiquer dans le champ de commentaire. Pour les échanges en Allemagne, des frais d'expédition supplémentaires s'appliquent si la valeur de la commande est inférieure à 30 €, et pour les envois internationaux si elle est inférieure à 50 €.
- Après examen de votre demande de retour sous 2 jours ouvrés, vous recevrez un e-mail de confirmation avec une étiquette de retour.
- Remarque importante :
- Renvoi de la marchandise : imprimez l'étiquette de retour et renvoyez-nous la marchandise. Après réception et contrôle du retour, nous procédons au remboursement, déduction faite des 5 € de frais de retour.
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Remarques importantes sur les retours et échanges :
- Articles non utilisés : assurez-vous que les articles n'ont pas été utilisés et sont en parfait état.
- Étiquettes et emballages intacts : les articles doivent être retournés avec leurs étiquettes et emballages d'origine.
Pour toute question concernant le droit de rétractation ou les retours, notre service client est à votre disposition à l'adresse hello@incylence.com.
§4 Prix, paiements
- Tous les prix s'entendent TVA légale en vigueur incluse et, sauf si le client exerce son droit de rétractation, hors frais d'expédition éventuels. Aucun escompte n'est accordé. Tous les frais supplémentaires, tels que la TVA à l'importation ou les droits de douane en cas de livraison dans un pays hors UE, sont à la charge du client.
- Les prix applicables sont ceux indiqués au moment de la commande. Les prix sont indiqués explicitement lors du processus de commande. Le client est également informé du montant des frais d'expédition lors du processus de commande.
- Le paiement du prix d'achat est exigible dès la conclusion du contrat. Si la date d'échéance du paiement est déterminée selon le calendrier, le client est en retard de paiement dès l'expiration de cette date.
- INCYLENCE accepte les modes de paiement suivants : carte de crédit (Mastercard, Visa et Amex), PayPal et virement instantané ; INCYLENCE se réserve le droit d'exclure certains modes de paiement.
§5 Livraison et frais d'expédition
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Prestataires d'expédition
Les livraisons nationales sont effectuées par DHL. Les livraisons internationales sont effectuées par différents prestataires. Sauf accord contraire, la livraison est effectuée, sous réserve du paiement préalable du prix d'achat, dans un délai de 1 à 12 jours ouvrés à l'adresse de livraison indiquée par le client, selon le mode d'expédition choisi et le lieu de livraison. Les frais résultant d'une adresse erronée peuvent être répercutés sur le client. INCYLENCE décline toute responsabilité pour les éventuels retards ou autres préjudices pour le client résultant d'une adresse erronée.
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Frais d'expédition et délais de livraison
À partir de 30 € d'achat, la livraison est gratuite en Allemagne. Pour les commandes à l'étranger, la livraison est gratuite à partir de 50 €.
En dessous de ces montants, les frais d'expédition suivants s'appliquent :
→ Allemagne : 3,50 €
→ Pays de l'UE : 6,50 €
→ Pays européens hors UE : 8 € - 20 €
→ Hors Europe : jusqu'à 30 €Délai de livraison : 2 à 7 jours ouvrés après expédition pour les articles en stock. En période de forte demande (par ex. lors des Black Deals et à Noël), l'expédition peut être retardée de quelques jours.
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Taxes locales
Les taxes locales susceptibles de s'appliquer selon la région et les droits de douane locaux sont à la charge du client.
§6 Réserve de propriété
- La marchandise livrée reste la propriété d'INCYLENCE jusqu'à son paiement intégral.
§7 Réserves de livraison
- Si un article n'est pas disponible, INCYLENCE s'abstient de toute déclaration d'acceptation. Dans ce cas, aucun contrat n'est conclu. En cas d'indisponibilité, le client en est informé sans délai et les éventuels paiements anticipés sont remboursés sans délai. Les articles ne sont fournis qu'en quantités usuelles pour un ménage.
§8 Garantie
- Les droits de garantie légaux s'appliquent à toutes les livraisons, notamment les §§ 434 et suivants du Code civil allemand (BGB). Si la marchandise livrée est défectueuse, le client dispose des droits légaux en matière de vices, selon lesquels il est d'abord limité au droit à l'exécution ultérieure, dans le cadre duquel il peut choisir entre l'élimination du défaut ou la livraison d'un article exempt de défaut. INCYLENCE peut toutefois refuser le mode d'exécution ultérieure choisi s'il entraîne des coûts disproportionnés. Si le mode d'exécution ultérieure auquel le client a droit échoue ou ne peut raisonnablement être exigé de lui, le client est en droit de réduire le prix d'achat, de résilier le contrat en cas de défaut non négligeable et/ou de réclamer des dommages et intérêts. À l'égard des entrepreneurs, la durée de garantie des marchandises livrées par INCYLENCE est de 12 mois.
- Une garantie supplémentaire n'existe pour les marchandises livrées par INCYLENCE que si elle a été expressément accordée dans la confirmation de commande pour l'article concerné.
- Si le client ou un tiers mandaté par lui a tenté de remédier lui-même au défaut et l'a ainsi aggravé ou a causé d'autres défauts, la responsabilité pour vices est exclue dans cette mesure.
§9 Responsabilité
- Les demandes de dommages et intérêts du client sont exclues. Sont exceptées les demandes de dommages et intérêts du client résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, ou de la violation d'obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales), ainsi que la responsabilité pour d'autres dommages résultant d'un manquement intentionnel ou d'une négligence grave d'INCYLENCE, de ses représentants légaux ou de ses auxiliaires d'exécution. Les obligations contractuelles essentielles sont celles dont l'exécution est nécessaire à la réalisation de l'objectif du contrat.
- En cas de violation d'obligations contractuelles essentielles, INCYLENCE n'est responsable que du dommage prévisible et typique du contrat si celui-ci a été causé par une négligence simple, sauf s'il s'agit de demandes de dommages et intérêts du client résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé.
- Les limitations des paragraphes 1 et 2 s'appliquent également en faveur des représentants légaux et des auxiliaires d'exécution d'INCYLENCE si des demandes sont formulées directement à leur encontre.
- Les limitations de responsabilité résultant des paragraphes 1 et 2 ne s'appliquent pas si INCYLENCE a dissimulé le défaut de manière dolosive ou a donné une garantie quant à la qualité de l'article. Il en va de même si INCYLENCE et le client ont conclu un accord sur la qualité de l'article. Les dispositions de la loi sur la responsabilité du fait des produits restent inchangées.
§10 Droit d'auteur et droits de propriété industrielle
- INCYLENCE attire l'attention sur le fait que le contenu du site www.incylence.com, notamment les textes, graphiques, photos, images, images animées, enregistrements sonores et logiciels (ci-après « contenus »), est protégé par le droit d'auteur. L'utilisation des illustrations et photos sans l'accord exprès d'INCYLENCE n'est pas autorisée. INCYLENCE se réserve le droit de faire valoir toutes les prétentions au titre du droit d'auteur. Nous vous informons en outre que, en fonction des réglages de l'écran du client, la couleur des images de produits présentées dans la boutique en ligne peut légèrement différer de celle de l'article livré.
§11 Protection des données
- La politique de confidentialité en vigueur d'INCYLENCE GmbH s'applique.
§12 Dispositions finales
- Les contrats entre INCYLENCE et les clients sont régis par le droit de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Les dispositions légales limitant le choix de la loi applicable et l'applicabilité de dispositions impératives, notamment celles de l'État dans lequel le client a sa résidence habituelle en tant que consommateur, restent inchangées.
- Le contrat reste contraignant dans ses autres parties même si certains points sont juridiquement invalides. Les dispositions légales, le cas échéant, se substituent aux points invalides. Si cela devait constituer une rigueur excessive pour l'une des parties, le contrat devient invalide dans son ensemble.
Responsable du contenu
INCYLENCE GmbH
Jarrestraße 42
22303 Hamburg
Allemagne
E-mail : hello@incylence.com
Gérants : Maximilian Altenmüller, Dennis Böhm
Registre du commerce : Amtsgericht Hamburg, HRB 201221
Numéro de TVA intracommunautaire : DE466091370
INCYLENCE n'est pas soumise à l'obligation d'information prévue au § 36, al. 1, n° 1 VSBG, car nous employions dix personnes ou moins au 31 décembre de l'année précédente.